M.A.R.D dont Médiation

Le Conseil national des barreaux (CNB) et le ministère de la Justice lancent conjointement, ce lundi 4 décembre, une campagne nationale de valorisation de la nouvelle politique de l’amiable. Le… Lire la suite »Une campagne nationale pour développer la culture de l’amiable

Dans un arrêt du 23 novembre 2023, a date de la fin de mission du médiateur constitue le point de départ du délai pour conclure, à moins qu’une ordonnance d’un… Lire la suite »Date de fin de mission du médiateur

Circulaire JUSC2324682C CIV/06/23 C3/202330001121 en date du 17 octobre 2023, concernant la mise en œuvre de la politique publique de l’amiable dans les procédures judiciaires civiles :