Dans un arrêt du 19 octobre 2023 (n°22-15.536), la Troisième chambre civile de la Cour de cassation pose en principe général que le « Castor », c’est-à-dire celui qui construit lui-même un ouvrage sans contrat de louage d’ouvrage ni assurance, d’ores-et-déjà assimilé à un constructeur à part entière, doit également être considéré comme un vendeur-professionnel. En conséquence, présumé avoir connaissance du vice à l’origine du désordre, il ne peut opposer la clause de non garantie des vices cachés figurant dans l’acte de vente :